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2. Editeur du site :

Le Site est édité par :
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Forme juridique : RapCode
Capital social : XXX
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Téléphone : +33 (0)2 41 00 00 00
E-mail : service.redaction@rapcode.com

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3. Accès au site :

L’accès au Site est libre et gratuit. Cependant, certains services peuvent être soumis à une inscription préalable ou à une souscription payante. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à tout ou partie de ses services, à tout moment, sans préavis et sans que vous puissiez prétendre à une indemnisation.

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4. Utilisation du site :

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et à l’ordre public, et à ne pas utiliser le Site de manière à nuire à son bon fonctionnement ou à nuire à d'autres utilisateurs.

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• Modifier, copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, exécuter ou vendre des contenus du Site sans autorisation préalable.

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5. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos, logos, icônes, et autres éléments, sont la propriété exclusive de RapCode ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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9. Modification des conditions :

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toute modification prend effet dès la publication des nouvelles conditions sur le Site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.

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10. Durée :

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Si vous ne respectez pas les CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site.

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11. Loi applicable et règlement des litiges :

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf si une disposition légale impérative en dispose autrement.

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU ou souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : service.redaction@rapcode.com.​